Conditions générales 


ARTICLE 1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre danasheba (« nous ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site www.danasheba.com (" vous "). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales. 

ARTICLE 2. COMPTE / MOT DE PASSE

2.1 - Pour contracter, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou vous disposez d’une autorisation parentale qui vous permet de faire des achats sur danasheba. 
2.2 - Pour passer une commande vous devez créer un compte sur danasheba. Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et déterminer un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
2.3 - Vous devez informer immédiatement danasheba de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3. PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués dans une autre devise que le dollar canadien, sont donnés à titre indicatif, ils n’ont aucune valeur contractuelle. 

3.2 - En cas de commande livrable vers un pays autre que le Canada, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Canada, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

3.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. 

3.4 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Sous réserve de leur disponibilité, les articles que vous avez commandés vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. 

3.5 - Toute erreur manifeste sur le prix indiqué n’engage pas la responsabilité de danasheba.

3.6 - Le transfert de propriété des produits n’est effectif qu’à compter du complet paiement du prix. 

ARTICLE 4. COMMANDE 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 
Nous nous réservons le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ARTICLE 5. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit s'avère épuisé ou indisponible après l’enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par courriel dans un délai raisonnable. 
Si votre commande ne comportait que ce produit, elle sera transformée en bon d'achat en votre faveur, ou vous sera intégralement remboursée. 
Si votre commande comportait également des produits livrables, danasheba vous établira un bon d'achat pour le montant du produit épuisé, ou vous le remboursera sur simple demande.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sauf stipulations contraires, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination du Canada.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Un courriel vous le notifiera. Si la modification de votre commande entraîne un solde à payer, un paiement complémentaire vous sera demandé.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande. En cas de refus de paiement, un courriel de notre prestataire bancaire devrait vous être envoyé.

ARTICLE 8. VALIDATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. 
Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous. 

ARTICLE 9. SÉCURISATION 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (avec clé de 128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement. 
De plus, notre prestataire bancaire s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions. 

ARTICLE 10. POLITIQUE DE RETOUR

Les frais de retour pour cause d’article brisé ou endommagé seront à votre charge et les sommes versées pour l'achat de cet article vous seront restituées sous forme de bon d'achat sur simple demande. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Les Ministères danasheba
150 Rue Grant, Annexe 2
Longueuil, Quebec (Canada), J4H 3H6
Les articles retournés incomplets, abimés, ou salis, ne seront pas repris.

ARTICLE 11. CONFORMITE DES PRODUITS – POLITIQUE DE RETOUR

Tous nos produits sont garantis neufs. Si un article s'avérait défectueux, ou ne correspondait pas à votre commande, veuillez contacter le service client de danasheba dans les 10 jours francs suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Nous vous proposerons des solutions pour corriger, soit une anomalie de préparation, soit un problème technique. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions des garanties légales, notamment celle relative aux vices cachés.
Après notre accord de retour, vous aurez 08 jours pour nous renvoyer le produit concerné. Les frais de retour seront à votre charge. Nous procéderons ensuite soit à l'échange à nos frais, soit à l'établissement d'un bon d'achat pour le montant des produits concernés.

ARTICLE 12. SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : 
Téléphone : 450-332-1683
Courriel : serviceclient@danasheba.com 
Adresse : Les Ministères danasheba
150 Rue Grant, Annexe 2
Longueuil, Quebec (Canada), J4H 3H6

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

13.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.danasheba.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. 
Toute reproduction totale ou partielle du site www.danasheba.com est strictement interdite. 

13.2 – Tous les produits que nous distribuons via le site www.danasheba.com font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle), réglementaires et/ou contractuelles. Nous rappelons que toute reproduction, même partielle est interdite, nonobstant les exceptions légales notamment pour copie privée.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

14.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

14.2 - Les photographies sont communiquées à titre illustratif, elles n’ont aucune valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. 

14.3 - En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.danasheba.com, nous ne sommes pas responsables des informations communiquées sur ces sites après activation desdits liens. 

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les présentes sont soumises à la législation canadienne. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de danasheba où est formé le contrat entre les parties. 

ARTICLE 16. INFORMATIONS NOMINATIVES

16.1 - En ce qui concerne vos données personnelles collectées, nous nous engageons à respecter les règles prévues par les lois canadiennes relatives à l’Informatique, fichiers et libertés. Nous conservons les données nécessaires à la gestion et à l’exécution des prestations de danasheba, selon les exigences légales notamment celles relatives à la conservation des pièces comptables. 
16.2 - Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour la communication d’offres culturelles et de produits réservés aux clients de danasheba.

16.3 - vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courriel à serviceclient@danasheba.com en justifiant de votre identité et indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.). 

Les Ministères danAsheba sont enregistrés au Canada comme organisme de bienfaisance sous le numéro : 864449277RR0001

Danasheba est hébergé chez : Kcentric.net